Conditions générales d’utilisation du site vynalitho.sbs

Merci de lire attentivement les présentes conditions avant toute utilisation du site vynalitho.sbs. Elles établissent les droits et obligations de chaque utilisateur lors de l’accès à nos services d’analyse et recommandations automatisées basés sur l’IA.

11 février 2026

Acceptation des conditions

En accédant à notre site web, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales et acceptez de vous y conformer. Le non-respect peut entraîner la suspension ou la suppression d’accès.

Définitions

Les termes ci-dessous s’appliquent pour l’interprétation des présentes conditions.

« Domaine » désigne la société propriétaire du site web vynalitho.sbs et de ses contenus.

« Utilisateur » désigne toute personne naviguant sur le site ou utilisant ses fonctionnalités.

« Recommandation automatisée » correspond à un conseil généré en temps réel par nos systèmes d’IA, dépourvu d’intervention humaine directe.

« Informations personnelles » désigne toutes données permettant d’identifier ou de contacter une personne.

Utilisation des services

vynalitho.sbs ne fournit des recommandations que pour un usage personnel, et toute utilisation commerciale non autorisée est prohibée. Les utilisateurs doivent respecter les lois françaises applicables.

Éligibilité

L’accès au site et à ses services est réservé aux personnes majeures disposant de la pleine capacité juridique selon la législation française.

L’utilisation est strictement interdite aux mineurs.

Obligations de l’utilisateur

Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à respecter l’intégrité de la plateforme.

Utiliser le site dans le respect du droit français et des présentes conditions.
Préserver la confidentialité de vos identifiants d’accès et signaler toute suspicion d’accès frauduleux.
Ne pas tenter de nuire au fonctionnement du site ou à la sécurité des données.
Informer sans délai le support de tout incident de sécurité constaté.

Utilisations interdites

L’utilisateur s’interdit tout usage nuisant à la plateforme ou contraire à la loi.

Diffuser des contenus illicites, mensongers ou portant atteinte à la réputation d’autrui.
Entraîner une surcharge technique volontaire du site ou nuire à son bon fonctionnement.
Collecter des données sans consentement ou détourner les finalités prévues.
Contourner les mesures de sécurité mises en place par Vynalitho.
Utiliser le service à des fins contraires à l’ordre public ou à la réglementation française.

Propriété intellectuelle

Le contenu, la marque et la structure de vynalitho.sbs sont protégés par des droits d’auteur et propriété intellectuelle. Toute reproduction ou extraction partielle ou totale est interdite sauf autorisation expresse.

Contenu utilisateur

Les utilisateurs restent responsables de tous contenus transmis ou publiés via la plateforme.

Droits sur le contenu utilisateur

En publiant des contenus sur vynalitho.sbs, l’utilisateur garantit disposer des droits et autorisations nécessaires.

Respect de la confidentialité et de la vie privée

La collecte et le traitement des données personnelles respectent le RGPD. Notre politique explicite vos droits et la finalité de chaque traitement.

Voir confidentialité

Clause de non-responsabilité et limites

vynalitho.sbs décline toute responsabilité quant à l’usage fait des recommandations automatisées.

Avertissement important

Les recommandations IA ne constituent ni une incitation à l’achat ou à la vente, ni une garantie de réussite.

Limitation de responsabilité

vynalitho.sbs ne pourra être tenu responsable des éventuels préjudices résultant des choix opérés suite aux recommandations proposées.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir Vynalitho contre tout dommage résultant d’un usage illicite ou frauduleux de la plateforme.

Résolution des litiges et médiation

Tout litige pourra d’abord être soumis à une médiation conventionnelle avant toute action judiciaire.

Arbitrage

Si la médiation échoue, toute contestation sera portée devant les tribunaux compétents de Paris.

Les règles de compétence territoriale du droit français s’appliquent pleinement.

Règlement en ligne des différends

Une procédure de règlement extrajudiciaire des différends est accessible pour les utilisateurs souhaitant éviter la voie judiciaire.

Accéder à la plateforme ODR

Divisibilité

Si une clause se révélait nulle, les autres conserveraient pleine validité.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent le seul accord applicable entre Vynalitho et l’utilisateur.

Loi applicable et juridiction

L’ensemble des relations contractuelles relève du droit français exclusivement.

Résiliation

Vynalitho se réserve le droit de supprimer l’accès à tout utilisateur en cas de manquement aux présentes conditions.

Modifications

Les conditions peuvent évoluer à tout moment, toute modification étant publiée et considérée comme acceptée après mise en ligne.

Nous contacter pour toute question

Pour toute demande relative aux présentes conditions, veuillez utiliser les coordonnées suivantes.

Email d’assistance: content@vynalitho.sbs

Téléphone: +33 2 17 00 67 53

Adresse postale: 25 Rue Charles Domercq, 33800 Bordeaux France

Date d’entrée en vigueur: 11 février 2026

Version: 1.0